Conditions générales

Conditions générales

Algo Communication Products Ltd. (« Algo », « nous », « notre », « nos ») conçoit et fabrique des terminaux de communication tels que des haut-parleurs, des interphones, des adaptateurs de radiomessagerie, des écrans, des avertisseurs visuels et des alarmes (les « Produits »). Nous proposons des solutions de gestion de produits basées sur le cloud qui permettent à nos clients de gérer plusieurs produits sur leur réseau (les « Services cloud »). Nous fournissons également des services de conception pour créer des systèmes audio et vidéo IP personnalisés (« Systèmes AV ») qui exploitent nos Produits et Services Cloud ainsi que certains produits et services tiers (les « Services de conception »). En outre, nous fournissons des services d’assistance technique en rapport avec nos Produits et Services Cloud (« Services d’assistance »). 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de notre site Web algosolutions.com (« Site ») ainsi qu’à votre achat et utilisation de nos Produits, Services cloud, Services de conception et Services d’assistance (collectivement, les « Services »). 

Si vous achetez ou utilisez certains Services en tant que directeur, cadre, employé, membre, sous-traitant ou agent d’une organisation qui a conclu un accord distinct avec Algo pour ces Services (chacun étant un « Contrat de service »), votre utilisation de ces Services est alors régie par ce Contrat de service et non par les présentes Conditions. 

Si vous achetez ou utilisez nos Services pour le compte d’une organisation qui n’a pas conclu de contrat de service distinct avec Algo, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette organisation et, ce faisant, vous vous engagez auprès d’Algo à avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions (auquel cas, les termes « vous » et « votre » feront référence à cette organisation). Le terme « Utilisateur » désigne toute personne utilisant nos Services, y compris toute personne visitant notre Site. 

Algo travaille avec un réseau mondial de distributeurs, revendeurs et intégrateurs pour fournir nos Services (« Nos Partenaires »). À moins que votre utilisation ne soit soumise à un Contrat de services avec Algo, les présentes Conditions s’appliquent que vous ayez acheté les Services directement auprès de nous ou par l’intermédiaire de l’un de Nos Partenaires. 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, ET LES INDEMNISATIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À NOTRE SITE OU À NOS SERVICES NI LES UTILISER. 

En accédant, en visitant, en achetant ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris, accepté et accepté d’être lié par et de vous conformer aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée ici par référence et constitue une partie essentielle des présentes Conditions. Vous pouvez accéder à notre Politique de confidentialité en utilisant ce lien. Si vous ne souhaitez pas être lié par chacune des conditions générales des présentes Conditions, ou si l’une des déclarations que vous avez faites dans les présentes n’est pas vraie, vous ne pouvez pas utiliser nos Services et devez immédiatement cesser d’y accéder ou de les utiliser. 

Contenu de notre site

Notre site contient du contenu détenu, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Algo qui est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété (« Contenu du site »). En outre, certains contenus du site peuvent inclure, sans s’y limiter, des icônes, des photographies, des livres blancs, de la documentation sur les produits, des présentations technologiques, des logiciels, des guides d’utilisation et des guides de mise en œuvre. Algo ou ses concédants de licence conservent tous les droits sur ce contenu du site. Algo vous accorde un droit limité, révocable, non sous-licenciable et non transférable d’accéder et de consulter le Contenu du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés et conservés par nous ou nos concédants de licence, fournisseurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. 

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur notre Site ou le Contenu du Site. 

Les marques commerciales, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur notre Site et nos Services sont la propriété d’Algo ou d’autres tiers. Algo est une marque déposée d’Algo Communication Products Ltd. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques sans l’accord écrit préalable d’Algo ou du tiers propriétaire de la Marque. 

Contenu logiciel

Les logiciels, sous forme source et binaire, les micrologiciels, les exemples de code, les API, les SDK, la documentation associée et autres éléments connexes (collectivement dénommés « Contenu logiciel ») peuvent être téléchargés à partir de certaines parties du Site. Algo ou ses concédants de licence détiennent et conservent tous les droits sur ce Contenu logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle applicables. 

Si le Contenu logiciel est accompagné d’un contrat de licence utilisateur final (ci-après dénommé « CLUF »), les conditions dudit CLUF régissent votre utilisation dudit Contenu logiciel. Si le Contenu logiciel n’est pas accompagné d’un CLUF, les conditions suivantes s’appliquent. 

Tout le contenu logiciel est concédé sous licence, il n’est pas vendu. Vous ne pouvez utiliser le contenu logiciel que dans le cadre de votre utilisation autorisée des produits et services Algo, et à aucune autre fin. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du contenu logiciel. Vous ne pouvez utiliser cette copie de sauvegarde que pour réinstaller le contenu logiciel. 

Tout le contenu logiciel est fourni « tel quel ». Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du contenu logiciel. Nous n’offrons aucune garantie expresse ni aucune condition relative au contenu logiciel. Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation du contenu logiciel, y compris, sans s’y limiter, les sections « Votre responsabilité », « Absence de garantie », « Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité » et « Indemnisation » ci-dessous. 

Politique relative aux contrevenants et aux contrevenants récidivistes – Nous avons adopté une politique consistant à résilier, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, les comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes aux droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l’accès à tout ou partie de nos services à tout utilisateur qui enfreint nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui, qu’il s’agisse ou non d’une infraction répétée. 

Services cloud

Lorsque vous achetez des services cloud, que ce soit directement auprès d’Algo ou par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires, vous concluez un contrat de services cloud distinct avec Algo, qui régit votre utilisation des services cloud. 

Produits

En aucun cas, les conditions générales ou dispositions de tout bon de commande, facture ou autre document administratif émis par vous dans le cadre de tout achat de Produits ne seront considérées comme modifiant, altérant ou étendant les droits, devoirs ou obligations qui vous incombent ou qui nous incombent en vertu des présentes Conditions, ou comme modifiant de quelque manière que ce soit les présentes Conditions, même si nous ne nous opposons pas à ces conditions générales ou dispositions. 

Toutes les descriptions de produits disponibles sur notre site sont aussi précises que possible (sauf erreurs et omissions). Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera fidèle à la réalité. 

Toutes les descriptions des Produits et les prix des Produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et de temps à autre sans préavis, à notre seule et entière discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier les Produits disponibles à l’achat sur notre Site, ou d’interrompre la commercialisation de tout Produit, à tout moment et de temps à autre, sans préavis, à notre seule et entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout Produit à tout moment. 

Nos produits peuvent être accompagnés de certains guides d’utilisation et autres documents qui détaillent l’utilisation sûre et efficace de nos produits (les « guides d’utilisation »). Vous devez lire attentivement tous les guides d’utilisation applicables aux produits que vous achetez et vous acceptez de n’installer et d’utiliser les produits que dans le strict respect de leur guide d’utilisation. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE NE PAS INSTALLER ET UTILISER LES PRODUITS EN STRICTE CONFORMITÉ AVEC LE GUIDE D’UTILISATION APPLICABLE PEUT ENTRAÎNER DES DOMMAGES MATÉRIELS, DES BLESSURES CORPORELLES OU LA MORT ET, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, ALGO DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE BLESSURE OU TOUT DÉCÈS POUVANT RÉSULTER DE VOTRE DÉFAUT D’INSTALLATION ET D’UTILISATION DES PRODUITS CONFORMÉMENT À LEUR GUIDE D’UTILISATION. 

Votre compte 

Votre utilisation des Services peut nécessiter la création d’un compte vous identifiant en tant qu’Utilisateur (un « Compte »). Lorsque vous créez un Compte, vous serez invité à fournir certaines informations qui seront soumises à notre Politique de confidentialité, accessible ici : https://algo.tt5.studiothink.com/privacy-policy/. Algo n’est pas tenu de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de toute personne utilisant votre Compte. 

En ce qui concerne votre compte, vous êtes seul responsable (i) de votre compte et de la maintenance, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de tous les mots de passe liés à votre compte ; et (ii) de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, y compris toutes les activités de toute personne qui accède à votre compte, avec ou sans votre permission. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte. Vous serez seul responsable de toutes les pertes, dommages et coûts supplémentaires que vous, Algo ou toute autre personne pourriez subir à la suite de la soumission d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes ou de votre incapacité à mettre à jour rapidement vos informations en cas de changement. 

Vous ne devez pas créer de compte au nom d’une autre personne que vous-même, ni créer de compte au nom d’un groupe ou d’une entité non individuelle, sauf si vous êtes dûment autorisé à le faire par ce groupe ou cette entité. 

Vous acceptez de nous informer immédiatement (i) de toute utilisation non autorisée de votre compte, de tout service fourni via votre compte ou de tout mot de passe lié à votre compte ; (ii) de toute autre violation de la sécurité relative à votre compte ou à tout service fourni via celui-ci ; ou (iii) vous acceptez de nous fournir l’assistance demandée afin de mettre fin à toute violation de la sécurité relative à votre compte ou d’y remédier. 

Vous acceptez de fournir des informations client véridiques, à jour, exactes et complètes, telles que demandées par nous ou nos agents de temps à autre, et vous acceptez de nous informer rapidement de tout changement concernant ces informations, afin que celles-ci restent à jour, complètes et exactes. 

Nous pouvons vous attribuer, ou vous pouvez créer, un mot de passe et un identifiant de compte pour vous permettre d’accéder à certaines parties des Services et de les utiliser. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou un identifiant, vous serez considéré comme autorisé à accéder aux Services et à les utiliser conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité, et nous n’avons aucune obligation d’enquêter sur l’autorisation ou la source d’un tel accès ou d’une telle utilisation des Services. 

Votre responsabilité

Algo s’engage à offrir une expérience sûre et positive à tous les utilisateurs. En utilisant nos services, vous acceptez de ne pas : 

• enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales ou autres lois relatives à la propriété intellectuelle ; 
• faire de la publicité, promouvoir, approuver ou commercialiser, directement ou indirectement, des produits, services, solutions ou autres technologies commerciaux tiers ; 
• tenter de collecter, stocker ou publier des informations personnelles identifiables (i) à l'insu et sans le consentement du propriétaire, ou (ii) concernant un mineur âgé de moins de treize (13) ans, quelles que soient les circonstances ; 
• sauf dans la mesure requise par la législation de votre juridiction, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, traduire ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source des Services ; 
• modifier le contenu du logiciel de quelque manière que ce soit, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément, malgré cette limitation ; 
• mettre le Contenu du Site ou le Contenu du Logiciel à la disposition de quiconque, ou permettre à quiconque d'y accéder, ni concéder sous licence, sous-licencier, vendre, revendre, publier, republier, transférer, céder, distribuer, louer, louer à temps partagé, copier ou exploiter commercialement les Services de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre de votre utilisation autorisée conformément aux présentes Conditions ; 
• utiliser des techniques d'exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données en rapport avec les Services, le Site ou le Contenu du logiciel ; 
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou faire de fausses déclarations ou donner une fausse image de vous-même, de votre âge ou de votre affiliation avec une personne ou une entité ; 
• utiliser les Services de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, y compris en développant ou en utilisant tout outil logiciel ou autre application qui s'interface avec les Services ou le Site, à l'exception des navigateurs Web standard ; 
• diffuser des courriels ou autres messages, promotions, publicités ou sollicitations indésirables, non sollicités ou harcelants (« spam ») ; 
• envoyer des informations trompeuses ou fausses permettant d'identifier la source, y compris par « usurpation d'identité » ou « hameçonnage » ; 
• accéder à ou utiliser toute application, tout système, tout service, tout outil, toute donnée, tout compte, tout réseau ou tout contenu sans autorisation ou à des fins non prévues ; 
• désactiver, perturber, contourner, interférer avec ou violer de quelque manière que ce soit la sécurité des Services ; 
• attaquer, abuser, interférer avec, perturber ou exploiter tout utilisateur, système ou service, quelle que soit la manière dont cela est accompli et nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, le déni de service (DoS), la surveillance, le crawling, le spamming, l'utilisation de bots ou de scripts, ou la distribution de logiciels malveillants (tels que des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels espions ou des logiciels publicitaires) ; et 
• autoriser, permettre, permettre, inciter ou encourager un tiers à faire l'une des choses susmentionnées. 

Si vous enfreignez les présentes Conditions, votre accès aux Services pourra être résilié immédiatement et sans préavis. Soyez respectueux et utilisez nos Services aux fins prévues. 

Pour utiliser les Services, vous pouvez avoir besoin de certains matériels, logiciels, capacités et autres ressources (y compris une connexion Internet appropriée). Vous êtes seul responsable de l’acquisition et de la maintenance de ces ressources, à vos propres frais. 

Paiement

Vous acceptez de payer tous les frais applicables à votre utilisation des Services, y compris les frais et charges applicables à vos achats, tels que détaillés dans chaque commande que vous passez sur notre Site. Votre commande constitue une offre d’achat d’un Produit et est soumise à notre acceptation. Vous devez fournir et toujours maintenir des informations de facturation exactes, complètes et à jour, y compris votre code postal, votre numéro de carte de crédit et la date d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions traiter le paiement. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si votre mode de paiement proposé (par exemple, une carte de crédit) ne peut être traité. En outre, les commandes provenant de certaines juridictions peuvent ne pas être acceptées. En fournissant un mode de paiement, vous nous autorisez expressément, ainsi que notre prestataire de paiement tiers, à facturer les frais applicables sur ledit mode de paiement, ainsi que les taxes et autres frais y afférents, qui dépendent tous des Services que vous utilisez. Vous acceptez que nous puissions facturer tout montant impayé sur le mode de paiement que vous avez fourni et/ou vous envoyer une facture pour ces frais impayés. Si vous fournissez un mode de paiement et que notre prélèvement entraîne un découvert, un rejet de débit ou d’autres frais de la part de votre banque, vous êtes seul responsable de ces frais. Si vous constatez une violation potentielle de la sécurité de vos informations de facturation (telle que la perte ou le vol de votre carte de crédit), vous devez nous en informer immédiatement. 

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de changer, modifier, ajouter, supprimer, suspendre, annuler ou interrompre tout aspect des Services, à notre seule discrétion. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de nos Services sont modifiés, retirés, résiliés, restreints aux Utilisateurs ou indisponibles à tout moment ou pendant une période donnée, ou si cette restriction ou indisponibilité a une incidence sur l’utilisation, la fonctionnalité ou la valeur des Services. 

Politique d’annulation et de remboursement

Les commandes acceptées ne sont pas remboursables et ne peuvent être annulées, modifiées ou cédées dans les soixante (60) jours ouvrables précédant toute date de livraison prévue ou demandée sans paiement des frais applicables et sans le consentement écrit autorisé d’Algo. 

Prix / Conditions de livraison

Les prix des marchandises figurant dans notre liste publiée sont en vigueur à la date de la facture. Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Toutes les expéditions sont effectuées FCA, Burnaby, Colombie-Britannique, Canada. Les commandes prioritaires avec livraison le lendemain sont acceptées jusqu’à 13 h PST (16 h EST). Toute commande avec livraison prioritaire le lendemain passée après 13 h PST (16 h EST) sera expédiée le lendemain. Les livraisons le lendemain sont soumises à la capacité du transporteur à livrer. 

Le titre de propriété de tout Produit restera la propriété d’Algo jusqu’à ce qu’Algo ait été intégralement payé pour ces Produits, y compris les intérêts et frais payables, qu’ils aient été facturés ou non. 

Veuillez noter qu’une fois la commande expédiée depuis les locaux d’Algo à Burnaby, en Colombie-Britannique (Canada), l’acheteur assumera l’entière responsabilité en cas de dommage ou de perte du produit. 

Exportations et emplacement 

Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou autres informations ou documents fournis par nous en vertu des présentes, vers tout pays pour lequel le Canada, les États-Unis ou toute autre juridiction que nous pouvons identifier avant votre achat exige une licence d’exportation ou toute autre autorisation gouvernementale au moment de l’exportation, sans avoir préalablement obtenu cette licence ou autorisation. En particulier, mais sans s’y limiter, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés : (i) vers tout pays soumis à un embargo complet ou tout pays que le gouvernement de votre juridiction a inscrit sur une liste officielle de terrorisme ou liée au terrorisme ; (ii) vers les gouvernements de ces pays ; ou (iii) vers toute personne figurant sur la liste des parties interdites ou soumises à des restrictions de votre juridiction, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain, la liste des personnes ou entités refusées du département américain du Commerce ou la liste des entités terroristes de Sécurité publique Canada. 

Nous administrons et exploitons les Services depuis le Canada. Bien que les Services soient accessibles dans de nombreux territoires à travers le monde, toutes les fonctionnalités, tous les Produits ou Services mentionnés, référencés, fournis ou proposés ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ni appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Canada. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, tout produit ou tout service à toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalités, de produits ou de services est nulle là où la loi l’interdit. Si vous choisissez d’accéder aux Services depuis l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables. 

Force majeure

Algo ne sera pas tenu responsable ni considéré comme étant en défaut en raison de retards dans l’exécution dus à des causes indépendantes de notre volonté et non imputables à notre faute. 

ou négligence et qui rendent notre exécution impossible, y compris, mais sans s’y limiter, les guerres civiles, les insurrections, les grèves, les émeutes, les incendies, les tempêtes, les inondations, les autres catastrophes naturelles, les explosions, les tremblements de terre, les accidents, tout acte gouvernemental, les retards dans les transports, l’impossibilité d’obtenir la main-d’œuvre ou les installations de fabrication nécessaires, les réglementations ou ordonnances d’allocation affectant les matériaux, les équipements, les installations ou les produits finis, l’impossibilité d’obtenir les licences ou certificats requis, les cas de force majeure ou les actes d’ennemis publics, les défaillances des transports, les épidémies, les restrictions de quarantaine, l’incapacité des fournisseurs (pour des raisons similaires à celles visées dans la présente clause) à exécuter leurs contrats ou les conflits sociaux entraînant l’arrêt, le ralentissement ou l’interruption du travail, à condition que ces causes soient indépendantes de notre volonté. 

Aucune garantie

Certains produits Algo sont régis par notre politique de garantie matérielle limitée (la « garantie limitée »). La garantie limitée actuelle est disponible à l’adresse [algo.tt5.studiothink.com/warranty]. Algo se réserve le droit de modifier la garantie limitée à sa seule discrétion et à tout moment. Si Algo modifie la garantie limitée, Algo (i) publiera un avis sur son site Web ; et (ii) si vous disposez d’un compte actif, Algo enverra un avis par e-mail à l’adresse e-mail associée à votre compte. La version de la garantie limitée qui s’appliquera à un achat sera la version de la garantie limitée qui était en vigueur au moment où vous avez effectué votre achat ou enregistré votre produit conformément à la garantie limitée, selon la date la plus récente. En cas de conflit entre les conditions de la garantie limitée et les présentes conditions, ces dernières prévaudront dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. 

SAUF DANS LA MESURE OÙ LA GARANTIE LIMITÉE S’APPLIQUE À UN PRODUIT PARTICULIER, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE NOTRE SERVICE, Y COMPRIS NOS PRODUITS, EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOS PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS, DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À NOS SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES PRODUITS, QU’ILS SOIENT EXPRESSÉS, IMPLICITES OU LÉGAUX (Y COMPRIS LA LOI DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE SUR LA VENTE DE MARCHANDISES [RSBC] CHAPITRE 410 ET TOUTE LÉGISLATION SIMILAIRE QUI SERAIT APPLICABLE), Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’ ACCESSIBILITÉ, DISPONIBILITÉ, EXHAUSTIVITÉ, DURABILITÉ, PERFORMANCE, RÉSULTATS, ADÉQUATION, CAPACITÉ, SÉCURITÉ, ACTUALITÉ, JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, QU’ELLES DÉCOULENT DE L’USAGE DU COMMERCE, DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE LA CONDUITE HABITUELLE DE L’EXÉCUTION, DE LA LOI, DE L’ÉQUITÉ, DE LA LOI OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, EN RELATION AVEC LES SERVICES. LORSQUE LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE DANS LA GARANTIE LIMITÉE, LE CAS ÉCHÉANT. 

ALGO NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS ET SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS, ININTERROMPUS OU SÉCURISÉS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES DONNERA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’OBTENTION, DE LA FOURNITURE, DE LA CONFIGURATION, DE LA MAINTENANCE, DU PAIEMENT ET DE LA PROTECTION CONTRE LES PERTES ET LES DOMMAGES DE TOUS LES ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS ET SERVICES (ET DE TOUTES LES DONNÉES QU’ILS CONTIENNENT) NÉCESSAIRES À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES. 

LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE LIMITENT NI N’EXCLUENT AUCUN DROIT PRÉVU PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉ OU EXCLU EN VERTU DE CETTE LÉGISLATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS. LES CLIENTS SITUÉS HORS D’AMÉRIQUE DU NORD PEUVENT BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DES LOIS LOCALES SUR LA CONSOMMATION. 

Aucune information ou conseil oral ou écrit fourni par nous ou nos partenaires ne saurait constituer une déclaration ou une garantie. Si un produit ou un service s’avère défectueux, vous devrez assumer l’intégralité des coûts liés à l’entretien, à la réparation ou à la correction nécessaires. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur. Par conséquent, l’exclusion et les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. 

Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité 

Sauf mention contraire expresse ci-dessus, rien dans les présentes Conditions ne confère, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit quelconque sur un secret commercial, un brevet, une marque commerciale, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’Algo ou d’un tiers. Tous les droits non expressément concédés sous licence sont réservés. 

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes sur notre site, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations. 

Notre site contient des liens vers des sites tiers (« sites tiers »). Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et leur inclusion n’implique aucune approbation de leur contenu. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les sites tiers accessibles à partir de ou via notre site, et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers. L’accès aux sites tiers liés à ce site se fait à vos propres risques et nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations figurant sur ces sites. Nous ne sommes pas responsables des conséquences, pertes, préjudices ou dommages pouvant résulter de votre accès ou de votre utilisation de sites tiers, y compris, sans limitation, votre achat, votre utilisation ou votre accès à des biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers. Nous vous encourageons à examiner attentivement les conditions, politiques et pratiques de ces sites tiers et à vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits, services, sites web, applications ou ressources de tiers doivent être adressées au fournisseur, propriétaire ou opérateur tiers concerné. 

Nous pouvons modifier les programmes ou les produits mentionnés à tout moment sans préavis. La mention de produits ou services n’appartenant pas à Algo est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue ni une approbation ni une recommandation. Étant donné que notre site fournit des informations internationales, tous les produits ou programmes mentionnés ne seront pas nécessairement disponibles dans votre pays. Veuillez contacter votre représentant commercial local pour obtenir des informations sur les produits et services disponibles dans votre pays. 

Votre utilisation des Services peut dépendre d’Internet, y compris des réseaux, du câblage, des installations et des équipements qui ne sont pas sous notre contrôle ; par conséquent, (i) nous ne pouvons garantir aucun niveau minimum en matière de performances, de vitesse, de fiabilité, de disponibilité, d’utilisation ou de cohérence, et (ii) les données, messages, informations ou documents envoyés via Internet peuvent ne pas être totalement confidentiels, et votre anonymat n’est pas garanti. 

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, EN AUCUN CAS NOUS, NOS AFFILIÉS OU NOS PARTENAIRES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, REVENDEURS, INTÉGRATEURS OU DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES ALGO ») NE SERONT RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE QUELCONQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE GOODWILL, D’OPPORTUNITÉS, DE REVENUS, UTILISATION OU DONNÉES, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUX PRODUITS, AUX SERVICES OU À TOUT CONTENU OU LOGICIEL EN RELATION AVEC CEUX-CI, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION ET MÊME SI L’UN OU PLUSIEURS D’ENTRE NOUS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, OU SI DE TELS DOMMAGES OU PERTES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CE QUI SUIT : 

1. ENVOI, RÉCEPTION, NON-ENVOI, NON-RÉCEPTION, PERTE, SUPPRESSION OU MODIFICATION DE TOUTE TRANSMISSION, DONNÉE OU TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L'INTERMÉDIAIRE OU À L'AIDE DES PRODUITS OU DES SERVICES ; 
2. TOUTE SUSPENSION, RÉDUCTION, RESTRICTION, RÉSILIATION OU AUTRE LIMITATION IMPOSÉE À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS, DES SERVICES OU DE VOTRE COMPTE ; 
3. TOUT ACTE OU OMISSION DE VOTRE PART OU DE LA PART D'UN TIERS, Y COMPRIS TOUTE CONDUITE MENACANTE, NOCIVE, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE, OU TOUTE VIOLATION DES DROITS D'AUTRUI, Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; 
4. LA PERFORMANCE OU L'ABSENCE DE PERFORMANCE DES PRODUITS OU DES SERVICES ; 
5. L'ABSENCE OU L'INCAPACITÉ À OBTENIR LES RÉSULTATS ATTENDUS OU SPÉCIFIQUES DE L'UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES ; 
6. VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER NOS SERVICES ET PRODUITS CONFORMÉMENT À TOUT GUIDE SER, CLUF OU AUTRE DOCUMENTATION FOURNIS PAR ALGO ; 
7. LE CONTENU OU L'EXACTITUDE DE TOUT MATÉRIEL, INFORMATION OU DONNÉE (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL) LIÉ À CES CONDITIONS OU CONSULTÉ, TÉLÉCHARGÉ, ACCÉDÉ OU TRANSMIS À L'AIDE DE, SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES PRODUITS OU DES SERVICES, Y COMPRIS LES DOCUMENTS QUI ENFREIGNENT LES DROITS D'AUTRUI OU VIOLENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES LOIS OU RÉGLEMENTATIONS ; ET 
8. RETARDS, ERREURS, INTERRUPTIONS, FAUTES, OMISSIONS, NON-LIVRAISON, LIVRAISON INCORRECTE, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, LOGICIELS ESPIONS, SPAMS OU DÉFAUTS DANS LA TRANSMISSION DE TOUTE INFORMATION, MATÉRIEL OU DONNÉE SUR OU VIA NOS SYSTÈMES OU RÉSEAUX OU LES SYSTÈMES OU RÉSEAUX DE TIERS. 

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (i) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À ALGO POUR LES SERVICES OU PRODUITS AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION ET (ii) 500,00 $. 

LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS (i) CONSTITUE UNE DISPOSITION FONDAMENTALE DU PRÉSENT CONTRAT ET REFLÈTE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LES PARTIES, ET (ii) A ÉTÉ UN CRITÈRE IMPORTANT DANS LA DÉTERMINATION DES PRIX FACTURÉS POUR LES SERVICES ET PRODUITS FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES ET QUE, EN L’ABSENCE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LES PRIX SERAIENT SENSIBLEMENT DIFFÉRENTS. 

LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE ET S’APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS EXCLUSIF OU LIMITÉ INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL, QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, OU SI CETTE RÉCLAMATION CONCERNE UNE VIOLATION D’UNE OBLIGATION FONDAMENTALE. 

Applicabilité – Certaines juridictions interdisent l’exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation de certains types de responsabilité. Dans de telles circonstances, dans la mesure où ces interdictions interdisent toute exclusion ou limitation dans les présentes Conditions, ces exclusions et limitations ne s’appliqueront pas à vous strictement dans la mesure nécessaire pour rendre les présentes Conditions conformes à ces interdictions. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’A POUR OBJET D’EXCLURE OU DE LIMITER TOUTE CONDITION, GARANTIE, OBLIGATION, DROIT OU RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLU OU LIMITÉ. 

Indemnité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager les Parties Algo de toute responsabilité, action, procédure, réclamation, cause d’action, demande, dette, perte, dommage, frais et coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, tout montant versé pour régler une telle action ou pour satisfaire à un jugement, et les dépenses de toute nature et de tout type engagées par les Parties Algo en rapport avec ou découlant de (i) l’accès ou l’utilisation, par vous ou avec votre autorisation, des Produits, des Services ou de votre Compte ; (ii) à l’un de vos actes ou omissions, y compris, sans limitation, la violation ou l’inexécution des présentes Conditions ; ou (iii) à toute violation des droits de tiers, y compris, sans limitation, la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers en relation avec votre utilisation des Produits ou des Services. 

Politique de confidentialité 

Nous sommes responsables de toutes les informations, personnelles ou autres, sous notre contrôle, même si elles ne sont pas en notre possession. Nous avons élaboré des politiques et des procédures pour assurer la collecte, l’utilisation et la divulgation appropriées des informations personnelles. Vous reconnaissez avoir lu les conditions de la politique de confidentialité disponible sur le site https://algo.tt5.studiothink.com/privacy-policy/ et consentez par la présente à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par nous et nos agents de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes à titre de référence et fait partie intégrante des présentes conditions. 

Commentaires

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux commentaires, idées, suggestions et impressions concernant les Services et nos Produits que vous nous avez fournis (collectivement, les « Commentaires ») sont et seront considérés comme notre propriété et, en nous soumettant des Commentaires, vous acceptez de nous céder tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Commentaires. En nous envoyant des Commentaires, vous acceptez que ceux-ci soient fournis sur une base non confidentielle et non exclusive, et nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité des Commentaires que vous envoyez ni de nous abstenir de les utiliser ou de les divulguer de quelque manière que ce soit. 

Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre utilisation du Site, y compris votre Compte, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment : (i) si le fonctionnement ou l’efficacité du Site ou de notre équipement ou réseau ou de celui d’un tiers est compromis par votre utilisation du Site ; (ii) si nous avons reçu une plainte d’un tiers concernant votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du Site ; (iii) ou si vous avez enfreint ou enfreignez l’une des conditions générales des présentes Conditions. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. 

Dispositions générales 

Interprétation – Dans les présentes Conditions, (i) les légendes et les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des éléments substantiels ; ils ne doivent pas être interprétés comme une interprétation du contenu des présentes Conditions ; (ii) les mots « y compris », le mot « comprend » et l’expression « tel que », lorsqu’ils suivent une déclaration ou un terme général (que des expressions non limitatives telles que « sans limitation » ou « mais sans s’y limiter » ou d’autres mots de sens similaire soient utilisés ou non en référence à ceux-ci), ne doivent pas être interprétés comme limitatifs, et le mot « ou » entre deux ou plusieurs éléments énumérés n’implique pas une relation exclusive entre les éléments connectés ; (iii) toutes les références au Service incluent également toute application qui lui succède ou le remplace et qui contient des informations substantiellement similaires à celles du ou des Services référencés ; et (iv) tous les montants monétaires exprimés sont en dollars canadiens. 

Renonciation aux droits et recours – Notre incapacité à insister sur ou à appliquer strictement l’exécution de toute disposition des présentes Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute disposition ou droit. Ni la conduite entre vous et nous, ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier les dispositions des présentes Conditions. Nos droits, pouvoirs et recours dans les présentes Conditions, y compris, sans limitation, le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier votre accès à toute partie des Services, sont cumulatifs et s’ajoutent à, sans les remplacer, tous les droits, pouvoirs ou recours dont nous pouvons disposer en droit ou en équité. 

Divisibilité – Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’appliquera qu’à cette disposition ou à cette partie de disposition, et le reste de cette disposition ainsi que toutes les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur. 

Notifications – Sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail, sur papier ou en affichant clairement ces notifications sur les Services, comme nous pouvons le déterminer à notre seule discrétion. 

Loi applicable et juridiction compétente – Les présentes Conditions et les droits des parties aux présentes sont régis par et seront toujours interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province de Colombie-Britannique et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans référence à ses principes de conflit de lois. Vous consentez irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de Colombie-Britannique pour toute question découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant. 

Cession et application – Nous pouvons à tout moment céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, sans vous en informer. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Les présentes Conditions s’appliquent et lient vous-même, nous-mêmes, nos représentants personnels et légaux respectifs, nos successeurs et nos cessionnaires autorisés. 

Survie – Toutes les dispositions qui, de par leur signification ou leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions. 

Relation – Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, d’agence ou de mandat n’existe entre nous et vous à la suite des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services. 

Intégralité de l’accord – Les présentes Conditions, telles que modifiées de temps à autre, y compris la Garantie limitée et tous les autres documents, applications, règles, conditions et politiques mentionnés dans les présentes, ainsi que tout autre accord conclu entre nous et vous, le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et vous en ce qui concerne les questions mentionnées dans les présentes Conditions et les Services, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs et contemporains, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre nous et vous en ce qui concerne ces questions. 

Révisions et/ou modifications 

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 11 juin 2025. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de réviser et de mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous mettrons occasionnellement à jour ces conditions et réviserons la date de « dernière mise à jour » figurant dans ce paragraphe. 

Afin de garantir que les présentes Conditions sont à jour et conformes aux lois applicables, nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications, qui entreront en vigueur 30 jours après notification. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons soit (i) par e-mail (envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans votre Compte), soit (ii) par le biais d’une notification sur les Services ou par tout autre moyen via les Services avant que la modification n’entre en vigueur. Toute modification apportée aux présentes Conditions s’appliquera à la date de publication des Conditions mises à jour ou à la date indiquée dans la notification, selon la première éventualité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations et vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. Votre utilisation continue des Services à l’heure actuelle, ou votre utilisation continue des Services après la mise en œuvre des Conditions mises à jour, signifie que vous acceptez toute modification apportée aux présentes Conditions. 

Contactez-nous 

Vous pouvez adresser vos questions, préoccupations ou réclamations concernant notre conformité à ces conditions par e-mail à l’adresse info@algosolutions.com. 

Il s’agit du seul moyen autorisé pour nous contacter, et nous ne sommes pas responsables des publicités, publications ou communications de tiers qui proposent d’autres moyens de nous contacter ou qui utilisent d’autres moyens pour se faire passer pour nous.